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LinkedInLe Code commenté Larcier de la R.D.T.I.
Droit des technologies de l'information et de la communication
Jean-françois Henrotte et Yves Poullet
Les TIC omniprésentes
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) envahissent nos administrations, nos entreprises, nos foyers, nos vies quotidiennes et chacun de nos déplacements. Elles créent des opportunités de développement personnel et collectif que le droit se doit de promouvoir et de protéger. Ainsi, le droit a admis la signature électronique, les transactions électroniques, a encouragé la liberté d’expression sur l’Internet et protégé les investissements et les outils par des législations appropriées en matière de propriété intellectuelle et de criminalité informatique. Les risques encourus par la mise sur pied de ses systèmes d’information ne doivent pas être niés. Des lois sur la protection des données, sur la criminalité informatique permettent de combattre ces risques et les multiples lois qui encadrent le développement de l’administration électronique cherchent à concilier le souci de protection des libertés citoyennes et les besoins d’efficacité de l’administration.
Une dimension internationale
La dimension internationale des technologies en présence justifie la multiplication des interventions européennes d’abord, des organismes publics internationaux ensuite. Les principes directeurs approuvés lors des Sommets mondiaux de la société de l’Information constituent une première tentative de «Constitution» de cette société en devenir.
Une matière transversale
Le paysage est vaste et complexe, il allie des matières disciplinaires juridiques différentes en permanente évolution, évolution à laquelle contribuent outre les tribunaux confrontés de plus en plus souvent à des litiges nés de l’utilisation des TIC, des autorités administratives indépendantes comme, et nous nous contentons du seul plan belge, le CSA, l’observatoire des droits de l’Internet, la Commission de protection de la vie privée,...
Les textes commentés de doctrine et jurisprudence
Ce Code commenté offre les instruments de compréhension de la manière dont le droit entend répondre aux défis nouveaux de la société de l’information, replaçant les textes dans leur contexte, renvoyant aux commentaires doctrinaires et jurisprudentiels autorisés.