Le Code comment Larcier de la R.D.T.I.

Droit des technologies de l'information et de la communication


Jean-franois Henrotte et Yves Poullet

Les TIC omniprsentes

Les technologies de linformation et de la communication (TIC) envahissent nos administrations, nos entreprises, nos foyers, nos vies quotidiennes et chacun de nos dplacements. Elles crent des opportunits de dveloppement personnel et collectif que le droit se doit de promouvoir et de protger. Ainsi, le droit a admis la signature lectronique, les transactions lectroniques, a encourag la libert dexpression sur lInternet et protg les investissements et les outils par des lgislations appropries en matire de proprit intellectuelle et de criminalit informatique. Les risques encourus par la mise sur pied de ses systmes dinformation ne doivent pas tre nis. Des lois sur la protection des donnes, sur la criminalit informatique permettent de combattre ces risques et les multiples lois qui encadrent le dveloppement de ladministration lectronique cherchent concilier le souci de protection des liberts citoyennes et les besoins defficacit de ladministration.

Une dimension internationale

La dimension internationale des technologies en prsence justifie la multiplication des interventions europennes dabord, des organismes publics internationaux ensuite. Les principes directeurs approuvs lors des Sommets mondiaux de la socit de lInformation constituent une premire tentative de Constitution de cette socit en devenir.

Une matire transversale

Le paysage est vaste et complexe, il allie des matires disciplinaires juridiques diffrentes en permanente volution, volution laquelle contribuent outre les tribunaux confronts de plus en plus souvent des litiges ns de lutilisation des TIC, des autorits administratives indpendantes comme, et nous nous contentons du seul plan belge, le CSA, lobservatoire des droits de lInternet, la Commission de protection de la vie prive,...

Les textes comments de doctrine et jurisprudence

Ce Code comment offre les instruments de comprhension de la manire dont le droit entend rpondre aux dfis nouveaux de la socit de linformation, replaant les textes dans leur contexte, renvoyant aux commentaires doctrinaires et jurisprudentiels autoriss.

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