DOCTRINE

Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law

Le présent article revient sur le litige ayant opposé Copiepresse et Google devant les juridictions belges, et portant sur la question de savoir si le service d'agrégation d'actualités de Google (« Google Actualités ») violait les droits d'auteur des éditeurs de journaux belges. Copiepresse a gagné son procès contre le service d'agrégation d'actualités devant la cour d'appel de Bruxelles, mais a ensuite conclu un règlement à l'amiable avec Google. Maintenant que la poussière est retombée, le temps est venu de fournir une analyse juridique approfondie du litige. Dans les deux premières parties, l'article fournit une brève introduction à l'affaire et un aperçu des faits essentiels de la procédure. Dans les parties suivantes, l'auteur analyse les différents aspects juridiques de l'affaire, et notamment la question de savoir si une autorisation préalable est nécessaire dans l'environnement en ligne et celle de savoir si les différentes exceptions et limitations au droit d'auteur s'appliquent dans cette hypothèse. Seront donc successivement envisagées l'exception des actes de reproduction provisoires, l'exception de citation et l'exception de compte-rendu d'actualité (troisième partie). Les quatrième et cinquième parties étudient l'influence respective qu'ont eu sur la résolution de l'affaire le test en trois étapes et les exonérations pour les prestataires de services intermédiaires. La sixième partie décrit brièvement l'argument d'un conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression. Enfin, dans une septième et dernière partie, l'auteur tente d'identifier les conséquences juridiques plus larges de l'affaire pour les médias numériques en général.

The present article examines the legal dispute opposing Copiepresse and Google before the Belgian courts. This dispute focused on the question whether Google's news aggregation service ("Google News") violated the copyright entitlements of the Belgian newspaper publishers. Copiepresse has won the court case before the Court of Appeal of Brussels, but then entered into a settlement agreement with Google whereby all other legal proceedings between Copiepresse and Google were ended without further trial. Now that the dust has settled, it is a good moment to analyse the legal dispute in detail. In the first two parts, the article provides a brief introduction to the case and an overview of the essential facts of the legal proceedings. In the following sections, the author analyses the different legal aspects of the case, including the questions of whether a prior authorisation is required in an online environment and whether the various exceptions and limitations to copyright protection applied in the case under study (including a discussion on the exception for temporary acts of reproduction, the exception for quotations and the exception for reporting on current events (part 3)). Parts 4 and 5 analyse the impact on the case of respectively the three-step test and the exemption for intermediary service providers. Part 6 briefly discusses the argument of a conflict between copyright and freedom of expression. Finally, in the seventh section, the author attempts to identify the broader legal implications of the case for internet media in general.

1. Doctorant en droit d'auteur à l'Université de Gand. Avocat à Bruxelles.

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