DOCTRINE

Le droit à l'oubli et les archivesjournalistiques1

Il est désormais extrêmement fréquent que les archives des grands titres de presse soient disponibles sur Internet. Il est dès lors possible, sur la base d'une requête lancée à partir d'un nom et d'un prénom, qu'un moteur de recherche affiche tous les résultats liés aux articles de presse concernant cette personne. Si l'accessibilité de ces informations peut réjouir l'historien, le journaliste ou le chercheur, elle peut troubler celui qui souhaite laisser dans l'ombre une partie de son passé. Ces dernières années, les éditeurs de presse ont ainsi été confrontés à de nombreuses demandes de suppression ou d'anonymisation d'articles de presse archivés et disponibles sur Internet. Comment répondre à ces demandes dont certaines apparaissent légitimes, et d'autres moins ?

Avant de proposer et d'analyser des pistes de solution (suppression, anonymisation,.), cet article tente de baliser le débat en distinguant deux facettes du droit à l'oubli, le droit à l'oubli du passé judiciaire et le droit à l'oubli numérique. En effet, il ne s'agit pas d'appliquer sans discernement les solutions éprouvées pour le droit à l'oubli du passé judiciaire à la numérisation des archives journalistiques, dans la mesure où la problématique est différente. Si une personne subit un préjudice en raison du rappel de son passé judiciaire dans un nouvel article, elle peut invoquer le droit à l'oubli « traditionnel » en postulant l'octroi de dommages et intérêts. Par contre, si une personne subit un préjudice en raison d'un article écrit dans le passé mais toujours disponible en ligne, elle pourra invoquer, de manière plus adéquate, le droit à l'oubli numérique, en ce qu'il concerne précisément la problématique de la conservation des données sur internet.

It is now extremely frequent for archives of newspapers to be available on the Internet. Through a simple search launched from a name and a surname, a search engine can display all the results related to the press articles about a person. If the accessibility of such information may rejoice the historian, the journalist or the researcher, it may also disturb those who would prefer to see their past remain in the shadows. In recent years, publishers have therefore been faced with numerous requests for deletion or anonymisation of newspaper articles archived and available on the Internet. How to respond to these requests, some of which may appear legitimate, and some not ?

Before proposing and analyzing possible solutions (such as deletion, anonymization, .), this article attempts to tag the debate by distinguishing two aspects of the right to be forgotten, i.e. the right to oblivion of the judicial past and the right to digital oblivion. Indeed, proven solutions for the right to oblivion of the judicial past should not be applied uncritically to the digitalization of the newspaper archives. If a person suffers from a prejudice as a result of the recall of his criminal past in a new article, he may invoke the « traditional » right to be forgotten in order to be granted damages. By cons, if a person feels offended by an old article still available online, he may invoke, more appropriately, the right to digital oblivion, as it concerns precisely the problem of data storage on the Internet.

1. Je remercie mes collègues du CRIDS (Centre de Recherche en Information, Droit et Société), et plus particulièrement Cécile de Terwangne et Quentin Van Enis, dont les commentaires m'ont été précieux lors de la rédaction de cet article.

2. Assistante à l'Université de Namur. Chercheuse au Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS).

Fermer la fenêtre