Doctrine

• De Coditel à Telenet – Le nouveau périmètre de la « communication au public » des programmes de télévision linéaires [in extenso]
• Agnès Maqua et Frédéric Vanbossele

Jurisprudence

• Cass. (2^e ch.), 20 avril 2011  [abstract]
• Note d'observations de Noémie Blaise
• L'interdiction de consulter des images pédopornographiques sur internet : avancée ou précision ?

• Bruxelles (9^e ch.), 5 mai 2011  [abstract]
• Note d'observations d'Amélie de Francquen
• L'arrêt Google contre Copiepresse et le choix de la loi applicable en matière d'atteinte au droit d'auteur sur Internet

• C.J.U.E. (gr. ch.), 7 décembre 2010 [abstract]
• Note d'observations de Eduardo Álvarez Armas et Marie Dechamps
• La « direction de l'activité » comme critère déterminant la protection juridictionnelle des consommateurs dans l'e-commerce européen (commentaire de l'arrêt Pammer-Hôtel Alpenhof)

• T.G.I. paris (3^e ch.), 27 mai 2011  [abstract]
• Note d'observations de Tim Van Canneyt et Christophe Verdure
• Constats d'huissier et sites Internet : le recours aux sites d'archivage est-il la solution miracle ?

• Cass. (2e ch.), 18 janvier 2011  [abstract]
• Note d'observations de Ludivine Kerzmann
• L'affaire Yahoo! ou à qui s'adresse l'obligation de collaboration instaurée par l'article 46bis du Code d'instruction criminelle ?

Recension