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Sommaire du numéro 38

ÉDITORIAL
  • La transposition de la directive S.M.A. et les défis de la régulation des médias audiovisuels en Communauté germanophone de Belgique [abstract]
  • Yves Derwahl
TRIBUNE LIBRE
  • La saisie-description en matière informatique : appel à une plus grande pondération et à la juste mesure des magistrats [in extenso]
  • Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte
DOCTRINE
  • Le cadre juridique de la publicité 2.0 [abstract]
  • Alexandre Cassart
  • Vie privée - Propriété intellectuelle. L'affrontement est-il possible dans un contexte médical ? [abstract]
  • Feyrouze Omrani
  • Les jeux de hasard en ligne dans l'Union européenne : mise en contexte et commentaire de l'arrêt Santa Casa [abstract]
  • Pieter Paepe
JURISPRUDENCE
  • Cour trav. Mons (8e ch.), 25 novembre 2009 [abstract]
  • Note d'observations de Karen Rosier
  • Réflexions autour de la licéité de la preuve liée à un contrôle des connexions d'un travailleur sur le Net
  • Liège (7e ch.), 22 octobre 2009 [abstract]
  • Note d'observations de Julie Feld
  • Bruxelles (9e  ch.), 25 novembre 2009 [abstract]
  • Note d'observations de Julie Feld
  • Forums de discussion : espaces de liberté sous haute responsabilité
  • C.J.C.E. (gr. ch.), 16 décembre 2008 [abstract]
  • Note d'observations de Cécile de Terwangne
  • Les dérogations à la protection des données en faveur des activités de journalisme enfin élucidées