EDITORIAL EN LIGNE

DOCTRINE

• L’affaire Napster ou le difficile équilibre entre le droit d’auteur et le respect de la vie privée
• Guillaume Rue et Fabrice de Patoul

• Le commerce électronique : autorégulation et asymétrie d’information
• Jean-Marie Cheffert

• Regards croisés sur l’offre de services de la société de l’information par les communes
• David De Roy

• Droit d’auteur et bibliothèques dans l’univers numérique
• Séverine Dusollier

JURISPRUDENCE

• Kh. Brussel (voorz.), 4 février 2002
• Note d’observations de Alexandre Cruquenaire.
• Nom commercial - Métatags (Mots clés) – Moteurs de recherche – Références erronées (suppression) – Responsabilité de l’éditeur du site web – Démarches tardives – Risque de récidive – Acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale.

• Civ. Bruxelles (cess.), 18 janvier 2002
• Note d’observations de Séverine Dusollier.
• Bases de données – Droit sui generis – Investissement substantiel – Parties non substantielles – Extractions répétées et systématiques.

• Avis de la Commission de protection de la vie privée n° 44/2001 du 12 novembre 2001
• Droit d’auteur – Protection de la vie privée – Protection des données de télécommunication – Napster – Adresse IP – Données à caractère personnel – Collaboration avec les fournisseurs d’accès

RECENSIONS D’ARTICLES