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Sommaire du numéro 15

EDITORIAL EN LIGNE
  • La fin de la version papier du Moniteur belge
DOCTRINE
  • Directive vie privée et communications électroniques : premiers commentaires
  • Jan DHONT et Karen ROSIER
  • La surveillance des communications électroniques des employés
  • Marie-Hélène BOULANGER, Anne-Christine LACOSTE et Sophie LOUVEAUX
  • L’accord-cadre européen sur le télétravail. Aspects politiques et légaux. Un exemple de co-régulation ou d’autorégulation ?
  • María Verónica PÉREZ ASINARI, avec la collaboration de Sophie LALANDE
CHRONIQUE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DE L’ANNÉE 2002
  • Jean-François HENROTTE et Yves POULLET
JURISPRUDENCE
  • Civ. Liège (12e ch. corr.), 18 novembre 2002.
  • Note d’observations de Olivier LEROUX. Faux – Usage de faux – Ecriture (notion) – Internet
  • CCommission de la protection de la vie privée. Recommandation n° 01/2002 du 22 août 2002
  • Note d’observations de Laetitia ROLIN JACQUEMYNS.
  • Protection de la vie privée – Traitement de données de télécommunication – Etablissement de crédit – Enregistrement des conversations téléphoniques – Finalité des données – Transparence – Conservation des données
SITES INTERNET
  • Analyse de quelques sites relatifs aux noms de domaines
  • Denis HONORÉ et Alfonso BAYONA