EDITORIAL EN LIGNE

• L'Ubiquité n'existe plus !
• Axel Lefebvre, Jean-François Henrotte, Séverine Dusollier, Cécile de Terwangne.

• De retour d'un sommet mondial de la société de l'information.
• Yves Poullet

• «Vous qui téléchargez des oeuvres de l'Internet, pourrait-on savoir qui vous êtes?»
• Lucie Guibault

• Commerce électronique: vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance.
• Didier Gobert

• L'archivage du courrier électronique au sein de l'administration.
• Hanelore Dekeyser et Jos Dumortier

• Chronique législative et réglementaire. Droit des technologies de l'information et des communications en 2003.
• Jean-François Henrotte et Sophie Pirlot de Corbion

• C.J.C.E., 6 novembre 2003
• Note d'observations : Christophe Steyaert.
• Droit d'établissement - Libre prestation de services - Collecte dans un état membre de paris sur les événements sportifs et transmission, par l'Internet, vers un autre Etat membre - Interdiction sous peine de sanctions pénales - Législation d'un Etat membre réservant à certains organismes le droit de collecter des paris.

• Liège (6e ch.), 2è juin 2003
• Note d'observations : Mieke Loncke.
• Protection de la vie privée - Caméra cachée - Lieu accessible au public.

• T.G.I. Nanterre (2e ch.), 13 octobre 2003
• Note d'observations : Sophie Pirlot de Corbion.
• Marque - Caractère distinctif - Contrefaçon - Moteur de recherche - Mots clés - Lien commercial.