EDITORIAL EN LIGNE

• Séverine DUSOLLIER, Cécile DE TERWANGNE, Axel LEFEBVRE, Jean-François HENROTTE

DOCTRINE

• Les dessins et modèles à l’heure du numérique
• Hakim HAOUIDEG

• La facture détaillée : quelques éclairages sur la protection accordée aux consommateurs de services de communications électroniques
• Corentin POULLET et Raphaël VUITTON

• La directive du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
• Nathalie POUPAERT et Katleen JANSSEN

JURISPRUDENCE

• Cassation (2e ch.), 3 février 2004
• Note d’observations d'Isabelle VEREECKEN et de Fabrice DE PATOUL.
• Responsabilité des intermédiaires de l’internet – Hébergement d’hyperliens – Rétroactivité de la loi pénale.

• Corr. Eupen, (4e Ch.), 15 décembre 2003
• Note d’observations d'Olivier LEROUX.
• Intrusion non-autorisée dans un système informatique (hacking) – Tentative – Internet.

• C.J.C.E., 6 novembre 2003
• Note d’observations de Cécile DE TERWANGNE.
• Protection des données à caractère personnel – Champ d’application de la directive 95/46 – Internet – Transfert de données vers des pays tiers – Liberté d’expression.