EDITORIAL EN LIGNE

• Le vote électronique dans le scrutin présidentiel américain.
• Axel LEFÈBVRE, Jean-François HENROTTE, Cécile DE TERWANGNE, Séverine DUSOLLIER

DOCTRINE

• La Banque-Carrefour des Entreprises en tant que pilier de réalisation de l’e-gouvernement: un pas vers la simplification administrative?
• Didier VAN KRIEKINGE

• L’outsourcing du développement de logiciels vers des pays à bas salaire.
• Jean-Paul TRIAILLE

• Le profiling des internautes au regard du droit au respect de la vie privée: le coût de l’efficacité!
• Stéphanie RANSE

JURISPRUDENCE

• C.J.C.E., 29 avril 2004
• Note d'observations: Laura VILCHES ARMESTO, «IMS Health: dernier développement de la C.J.C.E. relatif au refus de licence en droit de propriété intellectuelle.
• Concurrence – Article 82 CE – Abus de position dominante – Structure modulaire utilisée pour la fourniture de données sur les ventes régionales de produits pharmaceutiques dans un État membre – Droit d’auteur – Refus d’accorder une licence d’utilisation.

• Cour d’arbitrage, 16 juin 2004
• Note d'observations: F. ABU DALU et J.-F. HENROTTE, «Disparition de la version en papier du Moniteur belge, obligations positives et large marge d’appréciation: le prix du Docteur Faust».
• Droit constitutionnel – Cour d’Arbitrage – Intérêt – Lois, décrets et arrêtés – Publication des textes officiels – Droit à l’information – Droit appartenant à tout citoyen – Internet – Égalité – Discrimination – Défaut de mesures d’accompagnement suffisantes – Arrêts de la Cour d’Arbitrage – Maintien définitif de certains effets des dispositions annulées.

RECENSIONS

TABLES 2004