TRIBUNE LIBRE

• La nouvelle Commission européenne et la société de l’information
• Marcel Haag

DOCTRINE

• Droit de communication et webcasting :le droit de mise à disposition du public face à l’interactivité
• Loïc Bodson

• Interprétation de la principale licence de logiciel libre : liberté du code et contraintes de l‘interprète
• Yorick Cool

CHRONIQUE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

• Droit des technologies de l’information et des communications en 2004
• Jean-François Henrotte et Sophie Pirlot de Corbion

JURISPRUDENCE

• Cour d’arbitrage (n° 132/2004), 14 juillet 2004
• Note d’observations de Robert Queck et de Peggy Valcke, avec la collaboration de Quentin Coppieters ’t Wallant: L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 14 juillet 2004: percée ou impasse ?
• Compétences de l’état fédéral et des Communautés – Télécommunications – Radiodiffusion – Infrastructure des communications électroniques – Régulateur – Services de la société de l’information – Services fournis à la demande individuelle – Convergence – Coopération entre fédéral et Communautés.

• Civ. Bruxelles, 19 février 2004

• Cour d’appel de Paris, 5 mai 2004
• Note d’observations de Koen Lemmens: Les publications sur la Toile peuvent-elles constituer des délits de presse?
• Calomnie et diffamation – Internet – Délit de presse Diffamation – Internet – Communication audiovisuelle.

• Civ. Bruxelles (réf.), 26 novembre 2004
• Note d’observations de Etienne Montero et Yorick Cool: Le «peer-to-peer» en sursis?
• Action en cessation – Droit d’auteur – Responsabilité des intermédiaires – Peer-topeer.

• Commission européenne, décision du 24 mars 2004 (Case COMP/C-3/37.792 Microsoft)
• Note d’observations de Christophe Steyaert.
• Propriété intellectuelle – Concurrence – Abus de position dominante – Systèmes d’exploitation – Ventes conjointes – Interopérabilité.

RECENSIONS