EDITORIAL

• La réforme Phenix de la procédure: la réalisation d’un mythe?
• Jean-François Henrotte, Axel Lefebvre, Séverine Dusollier et Cécile de Terwangne

DOCTRINE

• Le courrier électronique publicitaire au regard du droit
• Didier Gobert

• eBay: un système juridique en formation?
• Thomas Schultz

• Licences «open source» et contrats avec les auteurs et les distributeurs
• Jean-Paul Triaille

• La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge
• Jean-François Henrotte

• Recherché: homme blond originaire de Hollande
• Bert-Jaap Koops et Merel Prinsen

JURISPRUDENCE

• Civ. Namur (ch. cons.), 7 janvier 2004
• Note d’observations de Séverine Dusollier et de Pierre-Yves Potelle: De la licéité du simlockage et du désimlockagede téléphones mobiles.
• Dimlockage de GSM – Loi sur les pratiques du commerce – Offres conjointes – Désimlockage de GSM – Droit d’auteur – Protection juridique des programmes d’ordinateur – Neutralisation des mesures de protection technique – Faux informatique – Hacking – Hacker tools.

• Cour d’arbitrage (n° 16/2005),19 janvier 2005
• Note d’observations de Romain Marchetti: L’arrêt du 19 janvier 2005 de la Cour d’arbitrage: une application du principe de proportionnalité dans le cadre de la législation sur la protection de la vie privée.
• Recours en annulation (oui) – Droit du sport – Sanctions disciplinaires – Publication sur un site web non sécurisé de données à caractère personnel – Mesure disproportionnée – Violation du droit au respect de la vie privée.

RECENSIONS