EDITORIAL

• La publication électronique du Moniteur belge : derniers épisodes
• Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Jean-François Henrotte, Axel Lefèbvre

DOCTRINE

• Un marché pan-européen des services à revenus partagés : entre réalité et fiction ?
• Michèle Ledger et Valérie Willems

• Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? Le choix crucial d’une licence libre
• Philippe Laurent

• Fourniture transfrontière de service de jeux et paris : quand les règles de l’AGCS sont mises hors jeu du fait de l’exception de « moralité publique/ordre public »
• María Verónica Pérez Asinari

JURISPRUDENCE

• Bruxelles (9e ch.), 9 septembre 2005
• Droit d’auteur – Mesures techniques de protection – Exception de copie privée – Fondement de l’action en cessation – Absence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin – Fondement de l’exception de copie privée.

• CA Paris (4e ch. – Sect. B), 22 avril 2005
• Note d’observations de Séverine Dusollier : Le « droit à la copie privée » : le débat est-il clos ?
• Droit d’auteur – Mesures techniques de protection – Exception de copie privée – Copie privée numérique – Test des trois étapes – Atteinte à l’exception de copie privée.

• Commission de la protection de la vie privée, avis n° 09/2005 du 15 juin 2005
• Note d’observations de Cédric Burton et Yves Poullet : À propos de l’avis de la Commission de la protection de la vie privée du 15 juin 2005 sur l’encadrement des listes noires.
• Compétence de régulation en matière de vie privée – Données à caractère personnel – Données judiciaires – Listes blanches – Listes noires – Vie privée.

TABLES 2005