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Sommaire du numéro 25

EDITORIAL
  • L’interopérabilité, utopie ou vertu ?
  • Séverine Dusollier, Cécile de Terwangne, Axel Lefebvre & Jean-François Henrotte
TRIBUNE LIBRE
  • Droit d’auteur, création artistique et Internet
  • Jack Ralite
DOCTRINE
  • À propos du Sommet mondial sur la société de l’information. Les ambiguïtés de la gouvernance de l’Internet.
  • Franck Dumortier
  • L’application de la loi vie privée au pouvoir judiciaire et au secteur policier : disaster ... or much ado about nothing ?
  • François Danieli
JURISPRUDENCE
  • Cass. fr. (1ère ch. civ.), 26 février 2006
  • Note d’observations de Thierry Léonard. Le test en trois étapes confié au juge : la mise à mort du droit d’auteur et de ses exceptions ?
  • Droit d’auteur – Mesures techniques de protection – Exception de copie privée – Test des trois étapes – Notion d’exploitation normale.
  • Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 12 juillet 2005
  • Note d’observations de Elise Degrave. La Commission de la protection de la vie privée : un organisme invincible ?
  • Commission nationale pour la protection des données – Autorité administrative – Recours
RECENSION