Éditorial

• Communications électroniques et répartition des compétences : chantiers importants en cours [in extenso]
• Julien Jost et Robert Queck

DOCTRINE

• Le mal nommé « harcèlement téléphonique » : chronique des tribulations législatives d’une infraction moderne [abstract]
• Nicolas Banneux et Ludivine Kerzmann

• La validité des constats d’huissier relatifs à des sites internet [abstract]
• Tim Van Canneyt et Christophe Verdure

Jurisprudence

• Cour de justice des Communautés européennes (4e ch.), 16 octobre 2008 [abstract]
• Note d’observations de Dominique W. Kabre
• Portée et sanction de l’obligation des prestataires de services Internet de rendre accessibles les coordonnées de communication

• T.G.I. Paris (réf.), 15 décembre 2008 [abstract]
• Note d’observations de Zakaria Karambiri
• La notion de responsabilité éditoriale s’invite dans les flux RSS

• Cour constitutionnelle fédérale allemande, 27 février 2008 [abstract]
• Note d’observations de Paul De Hert, Katja de Vries et Serge Gutwirth
• La limitation des « perquisitions en ligne » par un renouvellement des droits fondamentaux

• Cour. eur. D.H., 2 décembre 2008 [abstract]
• Note d’observations de Pierre-François Docquir
• Protection de l’enfance dans le carnaval numérique : l’article 8 de la C.E.D.H. impose un « devoir de démasquer » aux fournisseurs de services Internet