Éditorial

• Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008) [in extenso]
• Cécile de Terwangne et Séverine Dusollier

  DOCTRINE

I Droit du commerce électronique

Étienne Montero

  A Publicité par voie électronique

    1 Publicité sur les réseaux

    2 Publicité par courrier électronique

  B Contrats en ligne

    1 Conditions générales en ligne

    2 Paiements en ligne

    3 Informations générales à fournir

  C Responsabilité des prestataires intermédiaires

    1 Notion d'intermédiaire

    2 Exonération de responsabilité pour l'activité de simple transport

    3 Exonération de responsabilité pour l'activité d'hébergement

    4 Obligations de collaboration

II Contrats informatiques

Hervé Jacquemin

  A Complexité des opérations de fourniture informatique et incidences juridiques

  B Formation des contrats informatiques

    1 Offre et acceptation

    2 Consentement informé et exempt de vice

  C Exécution des contrats informatiques

    1 Droits et obligations des parties

a Obligation de livrer une chose conforme

b Garantie des vices cachés

c Cas particulier de la sauvegarde des données

    2 Sanction du non-respect des obligations en cours d'exécution du contrat

a Exceptio non adimpleti contractus

b Responsabilité contractuelle

c Résolution du contrat

III Droits intellectuels

  A Droit d'auteur et Internet

   Caroline Colin et Amélie de Franquen

    1 Droits patrimoniaux de l'auteur

    2 Communication au public - Notion de public

    3 L'exception de copie privée

    4 L'application par le juge du test des trois étapes

    5 L'interprétation d'un contrat de création de site internet

    6 Partage de fichiers musicaux - Sanctions

    7 Le tribunal compétent

  B Protection des programmes d'ordinateur

   Philippe Laurent

    1 Objet de la protection

    2 Originalité

    3 Titularité

    4 Droits moraux

    5 Droits patrimoniaux, licences et leur non-respect

    6 «.Utilisateur légitime.»

    7 Délits de contrefaçon et de contournement de mesures techniques

  C Protection des bases de données

   Caroline Ker

    1 Objet de la protection : la définition de la base de données

    2 Conditions de la protection

    3 Le producteur et l'auteur d'une base de données

    4 L'étendue du droit sui generis

a Les éléments constitutifs de l'atteinte au droit sui generis

b Les critères non pertinents de l'atteinte au droit sui generis

    5 Conclusion

  D Brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales

   Myriam Tonssira Sanou

    1 L'évolution de la jurisprudence sur la brevetabilité des logiciels

a L'appréciation de la technicité de l'activité de programmation et des infor­mations utilisées dans un système informatique

b L'affaire Microsoft.: la reconnaissance détournée de la brevetabilité du logiciel

    2 L'évolution de la jurisprudence sur la brevetabilité des méthodes commer­ciales

a L'assouplissement du caractère technique pour les méthodes commer­ciales

b L'appréciation de la brevetabilité des méthodes d'affaires sur le seul plan des critères de fond

    3 Conclusion

  E Droit des marques et des signes distinctifs

   Alexandre Cruquenaire

    1 Les noms de domaine

    2 Questions spécifiques aux outils de référencement

    3 Autres questions relatives à l'usage d'un signe sur le web

a L'usage de la marque pour indiquer la destination de produits ou services (article 2 .23, 1, de la C.B.P.I.)

b La présence sur le marché concerné

IV libertés

Coordination par Florence de Villenfagne et Cécile de Terwangne

  A Vie privée et protection des données

    1 Jurisprudence belge

     Jean-Philippe Moiny et Jean-Marc Van Gyseghem

a Droit constitutionnel - Répartition des compétences

b Droit au respect de la vie privée

c Rapport « loi vie privée » et « loi relative à la publicité de l'administration »

d Preuve - Droits de la défense

e Champ d'application de la loi vie privée

f Conditions générales de licéité des traitements et de qualité des données

g Données relatives à la santé et données relatives à des litiges, des suspicions, etc

h Information de la personne concernée et publicité du traitement

i Droit de rectification des données et recours judiciaire

j Confidentialité et sécurité du traitement

    2 Décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et du tribunal de     première instance

     Jean-Philippe Moiny

a Principes généraux

b La directive 95/46

c La directive 2002/58

d Le règlement 45/2001

e Le règlement no 1049/2001 - Accès aux documents des institutions communautaires et protection de la vie privée

    3 Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme relatives à l'article 8 de la     Convention européenne des droits de l'homme

     Jean Herveg et Claire Gayrel

a Droit à l'autodétermination

b Lien entre protection des données et droit au respect de la vie privée

c Identité personnelle

d Données médicales : divulgation et sécurisation

e Réputation

f Registre de faillis

g Publications de photographies et d'articles, vie privée et liberté d'expres­sion

h Confidentialité des communications électroniques et répression des infractions

i Écoutes téléphoniques - Surveillance des « pagers », des e-mails et de l'usage de l'internet - Surveillances secrètes (extrajudiciaires)

j Surveillances audio et vidéosurveillances

k Base de données génétiques policière

  B Liberté d'expression

    1 Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

     Céline Schöller

    2 Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

     Jessica Dallapiccola

    3 Jurisprudence belge

     Céline Schöller

a L'autre plateau de la balance

b Les obligations des journalistes et la responsabilité

c La protection des sources journalistiques

4 De l'autre côté de nos frontières

V Droit social : contrôle de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail

Karen Rosier

  A Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

  B Jurisprudence des cours et tribunaux belges

    1 Des actes constitutifs d'atteintes à la vie privée des travailleurs

a E-mail et internet

b Production de SMS

c Accès aux fichiers stockés sur un ordinateur

d Vidéosurveillance

e Géolocalisation des travailleurs

f Utilisation des données relatives aux appels téléphoniques

    2 Sanctions des atteintes à la vie privée

a Questions liées à la recevabilité de la preuve

b Octroi de dommages et intérêts

    3 Conclusions

VI Communications électroniques

Quentin Coppieters't Wallant, Julien Jost et Robert Queck

  A Jurisprudence européenne

    1 Champ de la chronique

    2 Pouvoir des autorités réglementaires nationales (A.R.N.)

    3 Qualité de « partie » et recours contre des décisions des A .R .N

    4 Effets des observations émises par la Commission européenne dans le cadre de la     procédure de consolidation du marché intérieur (procédure « article 7 »)

    5 Désignation du prestataire du service universel

    6 Libre prestation des services et must carry (« obligations de diffuser »)

    7 Numéro d'urgence unique «.112.»

    8 Terminaux

  B Belgique

    1 Répartition des compétences dans le domaine des communications électroniques

a Jurisprudence de la Cour constitutionnelle

b Répartition des compétences mise en œuvre par la cour d'appel de Bruxelles

    2 Étendue de la matière couverte par la compétence de la cour d'appel de Bruxelles

    3 Portée de la compétence de pleine juridiction de la cour d'appel de Bruxelles

    4 Intérêt à agir devant la cour d'appel de Bruxelles d'un non-destinataire d'une     décision de l'I.B.P.T.

    5 Conditions pour obtenir la suspension d'une décision de l'I.B.P.T.

VII Droit international privé : questions de conflits de juridictions

Bertel De Groote