[ Archives ]

Sommaire des numros parus:
1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -8 -9 -10 -11 -12 -13 -14 -15 -16 -17 -18 -19 -20 -21 -22 -23 -24 -25 -26 -27 -28 -29 -30 -31 -32 -33 -34 -35 -36 -37 -38 -39 -40 -41 -42 -43 -44 -45 -46 -47 -48 et 49 -50 -51 -52 -53 -54 -55 -56 -57 -58 -59-60 -61 -62 -63-64 -65 -66-67 -68-69 -70 -71 -72 -73 -74 -75 -

Sommaire du numro 35

ditorial
  • Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008) [in extenso]
  • Ccile de Terwangne et Sverine Dusollier
  DOCTRINE

I Droit du commerce lectronique

  • tienne Montero
  •   A Publicit par voie lectronique

        1 Publicit sur les rseaux

        2 Publicit par courrier lectronique

      B Contrats en ligne

        1 Conditions gnrales en ligne

        2 Paiements en ligne

        3 Informations gnrales fournir

      C Responsabilit des prestataires intermdiaires

        1 Notion d'intermdiaire

        2 Exonration de responsabilit pour l'activit de simple transport

        3 Exonration de responsabilit pour l'activit d'hbergement

        4 Obligations de collaboration

    II Contrats informatiques

  • Herv Jacquemin
  •   A Complexit des oprations de fourniture informatique et incidences juridiques
      B Formation des contrats informatiques

        1 Offre et acceptation

        2 Consentement inform et exempt de vice

      C Excution des contrats informatiques

        1 Droits et obligations des parties

    a Obligation de livrer une chose conforme
    b Garantie des vices cachs
    c Cas particulier de la sauvegarde des donnes

        2 Sanction du non-respect des obligations en cours d'excution du contrat

    a Exceptio non adimpleti contractus
    b Responsabilit contractuelle
    c Rsolution du contrat

    III Droits intellectuels

      A Droit d'auteur et Internet
  •    Caroline Colin et Amlie de Franquen
  •     1 Droits patrimoniaux de l'auteur

        2 Communication au public - Notion de public

        3 L'exception de copie prive

        4 L'application par le juge du test des trois tapes

        5 L'interprtation d'un contrat de cration de site internet

        6 Partage de fichiers musicaux - Sanctions

        7 Le tribunal comptent

      B Protection des programmes d'ordinateur
  •    Philippe Laurent
  •     1 Objet de la protection

        2 Originalit

        3 Titularit

        4 Droits moraux

        5 Droits patrimoniaux, licences et leur non-respect

        6 .Utilisateur lgitime.

        7 Dlits de contrefaon et de contournement de mesures techniques

      C Protection des bases de donnes
  •    Caroline Ker
  •     1 Objet de la protection : la dfinition de la base de donnes

        2 Conditions de la protection

        3 Le producteur et l'auteur d'une base de donnes

        4 L'tendue du droit sui generis

    a Les lments constitutifs de l'atteinte au droit sui generis
    b Les critres non pertinents de l'atteinte au droit sui generis

        5 Conclusion

      D Brevetabilit des logiciels et des mthodes commerciales
  •    Myriam Tonssira Sanou
  •     1 L'volution de la jurisprudence sur la brevetabilit des logiciels

    a L'apprciation de la technicit de l'activit de programmation et des informations utilises dans un systme informatique
    b L'affaire Microsoft.: la reconnaissance dtourne de la brevetabilit du logiciel

        2 L'volution de la jurisprudence sur la brevetabilit des mthodes commerciales

    a L'assouplissement du caractre technique pour les mthodes commerciales
    b L'apprciation de la brevetabilit des mthodes d'affaires sur le seul plan des critres de fond

        3 Conclusion

      E Droit des marques et des signes distinctifs
  •    Alexandre Cruquenaire
  •     1 Les noms de domaine

        2 Questions spcifiques aux outils de rfrencement

        3 Autres questions relatives l'usage d'un signe sur le web

    a L'usage de la marque pour indiquer la destination de produits ou services (article2 .23, 1, de la C.B.P.I.)
    b La prsence sur le march concern

    IV liberts

  • Coordination par Florence de Villenfagne et Ccile de Terwangne
  •   A Vie prive et protection des donnes

        1 Jurisprudence belge

  •      Jean-Philippe Moiny et Jean-Marc Van Gyseghem
  • a Droit constitutionnel - Rpartition des comptences
    b Droit au respect de la vie prive
    c Rapport loi vie prive et loi relative la publicit de l'administration
    d Preuve - Droits de la dfense
    e Champ d'application de la loi vie prive
    f Conditions gnrales de licit des traitements et de qualit des donnes
    g Donnes relatives la sant et donnes relatives des litiges, des suspicions, etc
    h Information de la personne concerne et publicit du traitement
    i Droit de rectification des donnes et recours judiciaire
    j Confidentialit et scurit du traitement

        2 Dcisions de la Cour de justice des Communauts europennes et du tribunal de     premire instance

  •      Jean-Philippe Moiny
  • a Principes gnraux
    b La directive 95/46
    c La directive 2002/58
    d Le rglement 45/2001
    e Le rglement no1049/2001 - Accs aux documents des institutions communautaires et protection de la vie prive

        3 Dcisions de la Cour europenne des droits de l'homme relatives l'article8 de la     Convention europenne des droits de l'homme

  •      Jean Herveg et Claire Gayrel
  • a Droit l'autodtermination
    b Lien entre protection des donnes et droit au respect de la vie prive
    c Identit personnelle
    d Donnes mdicales : divulgation et scurisation
    e Rputation
    f Registre de faillis
    g Publications de photographies et d'articles, vie prive et libert d'expression
    h Confidentialit des communications lectroniques et rpression des infractions
    i coutes tlphoniques - Surveillance des pagers , des e-mails et de l'usage de l'internet - Surveillances secrtes (extrajudiciaires)
    j Surveillances audio et vidosurveillances
    k Base de donnes gntiques policire
      B Libert d'expression

        1 Jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme

  •      Cline Schller
  •     2 Jurisprudence de la Cour de justice des Communauts europennes

  •      Jessica Dallapiccola
  •     3 Jurisprudence belge

  •      Cline Schller
  • a L'autre plateau de la balance
    b Les obligations des journalistes et la responsabilit
    c La protection des sources journalistiques
    4 De l'autre ct de nos frontires

    V Droit social : contrle de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail

  • Karen Rosier
  •   A Jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme
      B Jurisprudence des cours et tribunaux belges

        1 Des actes constitutifs d'atteintes la vie prive des travailleurs

    a E-mail et internet
    b Production de SMS
    c Accs aux fichiers stocks sur un ordinateur
    d Vidosurveillance
    e Golocalisation des travailleurs
    f Utilisation des donnes relatives aux appels tlphoniques

        2 Sanctions des atteintes la vie prive

    a Questions lies la recevabilit de la preuve
    b Octroi de dommages et intrts

        3 Conclusions

    VI Communications lectroniques

  • Quentin Coppieters't Wallant, Julien Jost et Robert Queck
  •   A Jurisprudence europenne

        1 Champ de la chronique

        2 Pouvoir des autorits rglementaires nationales (A.R.N.)

        3 Qualit de partie et recours contre des dcisions des A .R .N

        4 Effets des observations mises par la Commission europenne dans le cadre de la     procdure de consolidation du march intrieur (procdure article7 )

        5 Dsignation du prestataire du service universel

        6 Libre prestation des services et must carry ( obligations de diffuser )

        7 Numro d'urgence unique .112.

        8 Terminaux

      B Belgique

        1 Rpartition des comptences dans le domaine des communications lectroniques

    a Jurisprudence de la Cour constitutionnelle
    b Rpartition des comptences mise en œuvre par la cour d'appel de Bruxelles

        2 tendue de la matire couverte par la comptence de la cour d'appel de Bruxelles

        3 Porte de la comptence de pleine juridiction de la cour d'appel de Bruxelles

        4 Intrt agir devant la cour d'appel de Bruxelles d'un non-destinataire d'une     dcision del'I.B.P.T.

        5 Conditions pour obtenir la suspension d'une dcision de l'I.B.P.T.

    VII Droit international priv : questions de conflits de juridictions

  • Bertel De Groote