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Sommaire du numro 39

DITORIAL
  • Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008) (2epartie) [in extenso]
  • Coordonne par Ccile de Terwangne et Sverine Dusollier
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

    Criminalit informatique

  • Florence de Villenfagne
  •   I. Introduction
      II. Dcisions avant l'entre en vigueur de la loi belge sur la criminalit informatique

        A. Propos racistes - Hacking - Ancienne loi

        B. Harclement - Faux de droit commun - Ancienne loi - Difficult de qualification

      III. Dcisions sous l'empire de la loi belge du 28 novembre 2000

        A. Le faux en informatique

    1. Faux en informatique - Port public de faux nom (non) - Tentative de hacking
    2. Skimming - Faux en informatique - Fraude informatique - Hacking

        B. La fraude informatique

    1. Fraude informatique - Qualification des faits
    2. Skimming - Fraude informatique - Faux en informatique - Hacking
    3. Fraude informatique - Cartes bancaires
    4. Fraude informatique - Circonstance absolutoire - Parent ou alliance

        C. Le hacking

        D. Le sabotage informatique

        Sabotage informatique - Qualification des faits - Interprtation volutive

        E. Autres questions d'intrt

    1. Responsabilit des intermdiaires - Hyperliens vers des contenus caractre pdopornographique
    2. Lgalit des peines - Application du principe aux infractions commises l'occasion d'une communication via l'infrastructure des tlcommunications
    3. Consultation d'e-mails l'insu des destinataires - Secret des communications - Article 314bis du Code pnal - Prise de connaissance pendant la transmission de courrier lectronique

        F. Questions de procdure

    1. coutes tlphoniques - Nullit d'ordonnances d'coute - Articles 90ter et 90quater du Code d'instruction criminelle
    2. coutes tlphoniques - Article 90ter du Code d'instruction criminelle - Rgularit des preuves
    3. Extension de recherche dans un systme informatique - Article 88ter du Code d'instruction criminelle
      IV. Jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme

        A. Confidentialit des tlcommunications et protection de la vie prive - Fausse annonce caractre sexuel sur internet - Mineur

        B. Recherche dans un systme informatique - Avocat - Respect de la procdure - Secret professionnel et protection de la vie prive

        C. coutes tlphoniques - Surveillance des pagers , des e-mails et de l'usage d'internet - Surveillances secrtes (extrajudiciaires) - Surveillances audio et vido

        D. Bases de donnes gntiques policires

    Droit belge de la concurrence dans le secteur des communications lectroniques [abstract]

  • Julien Jost
  •   I. Abus de position dominante

        A. Refus d'activer les fonctions de slection et de prslection

        B. Refus d'tendre le bnfice de rductions tarifaires lgalement prvues

        C. Suspension du service et exception d'inexcution

        D. Systmes d'accs conditionnel

        E. Tarifs excessifs

        F. Refus de contracter avec un diteur de contenus audiovisuels

        G. Ciseaux tarifaires

      II. Accord restrictif de concurrence (articles 101 du TFUE et 2 de la L.P.C.E.)
      III. Concentrations

        A. Telenet/Canal+ (2003)

        B. Belgacom/Belgacom Mobile (2006)

        C. Tecteo/Brutl - Cble wallon (2007)

        D. Belgacom/Scarlet (2008)

        E. Tecteo/BeTV (2008)

    Droit international priv - Comptence internationale et droit applicable

  • Bertel De Groote
  •   Introduction
      I. Autonomie de la volont
      II. Droit applicable en cas de dfaut de choix des parties
      III. Contrats conclus par des consommateurs
      IV. La protection en droit international priv : pour quel consommateur ?
      V. Prorogation de comptence
      VI. Comptence spciale - Lieu o le fait dommageable s'est produit
      VII. Jeux de hasard sur Internet
CHRONIQUE LGISLATIVE ET RGLEMENTAIRE

    Droit des technologies de l'information et des communications pour les annes 2008 et 2009

  • Fanny Coton, Florent Defoss et Jean-Franois Henrotte
  •   I. Socit de l'information
      II. Commerce lectronique

        A. Transaction lectronique

        B. Protection des consommateurs

      III. Vie prive
      IV. e-Government

        A. e-administration

        B. Marchs publics

        C. Banques de donnes au sein de l'Administration

        D. Dmocratie lectronique 67E e-Justice et procdure administrative

        V. Droit pnal

      VI. Droit de proprit intellectuelle
      VII. Droit social
      VIII. Sant
      IX. Droit fiscal

        A. Impts sur les revenus

        B. T.V.A.

        C. Douanes

        D. Taxes et redevances

        E. Enregistrement, hypothque et greffe

      X. Communications lectroniques

        A. Rseaux et services de communications lectroniques

        B. quipements terminaux

        C. Satellite

    1. Radiodiffusion et tlvision
    2. Institut belge des services postaux et des tlcommunications et rgulateur des secteurs des postes et tlcommunications belges