[ Le dernier numéro ]

Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strad@ (www.strada.be)

Sommaire du numéro 39

ÉDITORIAL
  • Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008) (2e partie) [in extenso]
  • Coordonnée par Cécile de Terwangne et Séverine Dusollier
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

    Criminalité informatique

  • Florence de Villenfagne
    •   I. Introduction
      II. Décisions avant l'entrée en vigueur de la loi belge sur la criminalité informatique

        A. Propos racistes - Hacking - Ancienne loi

        B. Harcèlement - Faux de droit commun - Ancienne loi - Difficulté de qualification

      III. Décisions sous l'empire de la loi belge du 28  novembre 2000

        A. Le faux en informatique

    1. Faux en informatique - Port public de faux nom (non) - Tentative de hacking
    2. Skimming - Faux en informatique - Fraude informatique - Hacking

        B. La fraude informatique

    1. Fraude informatique - Qualification des faits
    2. Skimming - Fraude informatique - Faux en informatique - Hacking
    3. Fraude informatique - Cartes bancaires
    4. Fraude informatique - Circonstance absolutoire - Parenté ou alliance

        C. Le hacking

        D. Le sabotage informatique

        Sabotage informatique - Qualification des faits - Interprétation évolutive

        E. Autres questions d'intérêt

    1. Responsabilité des intermédiaires - Hyperliens vers des contenus à caractère pédopornographique
    2. Légalité des peines - Application du principe aux infractions commises à l'occasion d'une  « communication » « via l'infrastructure des télécommunications »
    3. Consultation d'e-mails à l'insu des destinataires - Secret des communications - Article  314bis du Code pénal - Prise de connaissance pendant la transmission de courrier électronique

        F. Questions de procédure

    1. Écoutes téléphoniques - Nullité d'ordonnances d'écoute - Articles  90ter et 90quater du Code d'instruction criminelle
    2. Écoutes téléphoniques - Article  90ter du Code d'instruction criminelle - Régularité des preuves
    3. Extension de recherche dans un système informatique - Article  88ter du Code d'instruction criminelle
      IV. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

        A. Confidentialité des télécommunications et protection de la vie privée - Fausse annonce à caractère sexuel sur internet - Mineur

        B. Recherche dans un système informatique - Avocat - Respect de la procédure - Secret professionnel et protection de la vie privée

        C. Écoutes téléphoniques - Surveillance des « pagers », des e-mails et de l'usage d'internet - Surveillances secrètes (extrajudiciaires) - Surveillances audio et vidéo

        D. Bases de données génétiques policières

    Droit belge de la concurrence dans le secteur des communications électroniques [abstract]

  • Julien Jost
    •   I. Abus de position dominante

        A. Refus d'activer les fonctions de sélection et de présélection

        B. Refus d'étendre le bénéfice de réductions tarifaires légalement prévues

        C. Suspension du service et exception d'inexécution

        D. Systèmes d'accès conditionnel

        E. Tarifs excessifs

        F. Refus de contracter avec un éditeur de contenus audiovisuels

        G. Ciseaux tarifaires

      II. Accord restrictif de concurrence (articles  101 du TFUE et 2 de la L.P.C.E.)
      III. Concentrations

        A. Telenet/Canal+ (2003)

        B. Belgacom/Belgacom Mobile (2006)

        C. Tecteo/Brutélé - Câble wallon (2007)

        D. Belgacom/Scarlet (2008)

        E. Tecteo/BeTV (2008)

    Droit international privé - Compétence internationale et droit applicable

  • Bertel De Groote
    •   Introduction
      I. Autonomie de la volonté
      II. Droit applicable en cas de défaut de choix des parties
      III. Contrats conclus par des consommateurs
      IV. La protection en droit international privé : pour quel consommateur ?
      V. Prorogation de compétence
      VI. Compétence spéciale - Lieu où le fait dommageable s'est produit
      VII. Jeux de hasard sur Internet
CHRONIQUE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

    Droit des technologies de l'information et des communications pour les années 2008 et 2009

  • Fanny Coton, Florent Defossé et Jean-François Henrotte
    •   I. Société de l'information
      II. Commerce électronique

        A. Transaction électronique

        B. Protection des consommateurs

      III. Vie privée
      IV. e-Government

        A. e-administration

        B. Marchés publics

        C. Banques de données au sein de l'Administration

        D. Démocratie électronique 67E e-Justice et procédure administrative

        V. Droit pénal

      VI. Droit de propriété intellectuelle
      VII. Droit social
      VIII. Santé
      IX. Droit fiscal

        A. Impôts sur les revenus

        B. T.V.A.

        C. Douanes

        D. Taxes et redevances

        E. Enregistrement, hypothèque et greffe

      X. Communications électroniques

        A. Réseaux et services de communications électroniques

        B. Équipements terminaux

        C. Satellite

    1. Radiodiffusion et télévision
    2. Institut belge des services postaux et des télécommunications et régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges