Doctrine

• P2P et fournisseurs d'accès à internet - L'implication des fournisseurs d'accès à internet dans un modèle d'autorisation des échanges d'oeuvres sur les réseaux peer-to-peer [in extenso]
• Caroline Colin

• Gestion des identités numériques : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales ? [abstract]
• Eric A. Caprioli

• La neutralité des réseaux et la garantie de la fourniture de services de médias audiovisuels [abstract]
• Maxime Piron

• Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines - « Des oeuvres plus si orphelines ? » [abstract]
• Sandrine Hallemans

Jurisprudence

• Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, 7 juillet 2011 [abstract]
• Note d'observations de Feyrouze Omrani et Jean-Marc Van Gyseghem
• Quand le transfert des données « santé » est illégal

• C.J.U.E., 12 juillet 2011 [abstract]
• Note d'observations de Séverine Dusollier et Etienne Montero
• Des enchères et des fleurs, de l'usage des marques à la responsabilité de l'intermédiaire : le bouquet contrasté des arrêts eBay et Interflora

Tables 2011