DOCTRINE

• « Cyberconsommation » et droit  international privé [abstract]
• Jean-Philippe Moiny et Prof. Dr. Bertel De Groote

• Les cartes sans contact : d’une comparaison de trois utilisations en billettique à la recommandation européenne en matière de RFID [abstract]
• Denis Darquennes

Jurisprudence

• C.J.C.E. (4e  ch.), 16 juillet 2009 [abstract]
• Note d'observations de Valérie Laure Benabou
• Jurisprudence Infopaq : que reste-t-il au juge national pour dire le droit d'auteur ?

• Cour eur. D.H. (4e  sect.), 10 mars 2009 [abstract]
• Note d'observations de Quentin Van Enis
• Le temps ne fait rien à l'affaire... Les archives Internet du  Times devant la Cour européenne des droits de l'homme

• Bruxelles (12e  ch.), 23 janvier 2009 [abstract]
• Note d'observations de Pierre-François Docquir
• N'ayons plus peur de la liberté d'expression sur Internet : à propos d'une définition stricte des « discours de haine »

• Bruxelles (9e  ch.), 11 février 2009 [abstract]
• Note d'observations d'Amélie de Francquen
• La nature de l'usage d'une marque en tant qu'AdWord

TABLES 2009