[ Le dernier numéro ]
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Sommaire du numéro 39
ÉDITORIAL
- Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008) (2e partie) [in extenso]
- Coordonnée par Cécile de Terwangne et Séverine Dusollier
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
- Florence de Villenfagne
Criminalité informatique
I. Introduction
II. Décisions avant l'entrée en vigueur de la loi belge sur la criminalité informatique
A. Propos racistes - Hacking - Ancienne loi
B. Harcèlement - Faux de droit commun - Ancienne loi - Difficulté de qualification
III. Décisions sous l'empire de la loi belge du 28 novembre 2000
A. Le faux en informatique
1. Faux en informatique - Port public de faux nom (non) - Tentative de hacking
2. Skimming - Faux en informatique - Fraude informatique - Hacking
B. La fraude informatique
1. Fraude informatique - Qualification des faits
2. Skimming - Fraude informatique - Faux en informatique - Hacking
3. Fraude informatique - Cartes bancaires
4. Fraude informatique - Circonstance absolutoire - Parenté ou alliance
C. Le hacking
D. Le sabotage informatique
Sabotage informatique - Qualification des faits - Interprétation évolutive
E. Autres questions d'intérêt
1. Responsabilité des intermédiaires - Hyperliens vers des contenus à caractère pédopornographique
2. Légalité des peines - Application du principe aux infractions commises à l'occasion d'une « communication » « via l'infrastructure des télécommunications »
3. Consultation d'e-mails à l'insu des destinataires - Secret des communications - Article 314bis du Code pénal - Prise de connaissance pendant la transmission de courrier électronique
F. Questions de procédure
1. Écoutes téléphoniques - Nullité d'ordonnances d'écoute - Articles 90ter et 90quater du Code d'instruction criminelle
2. Écoutes téléphoniques - Article 90ter du Code d'instruction criminelle - Régularité des preuves
3. Extension de recherche dans un système informatique - Article 88ter du Code d'instruction criminelle
IV. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
A. Confidentialité des télécommunications et protection de la vie privée - Fausse annonce à caractère sexuel sur internet - Mineur
B. Recherche dans un système informatique - Avocat - Respect de la procédure - Secret professionnel et protection de la vie privée
C. Écoutes téléphoniques - Surveillance des « pagers », des e-mails et de l'usage d'internet - Surveillances secrètes (extrajudiciaires) - Surveillances audio et vidéo
D. Bases de données génétiques policières
- Julien Jost
Droit belge de la concurrence dans le secteur des communications électroniques [abstract]
I. Abus de position dominante
A. Refus d'activer les fonctions de sélection et de présélection
B. Refus d'étendre le bénéfice de réductions tarifaires légalement prévues
C. Suspension du service et exception d'inexécution
D. Systèmes d'accès conditionnel
E. Tarifs excessifs
F. Refus de contracter avec un éditeur de contenus audiovisuels
G. Ciseaux tarifaires
II. Accord restrictif de concurrence (articles 101 du TFUE et 2 de la L.P.C.E.)
III. Concentrations
A. Telenet/Canal+ (2003)
B. Belgacom/Belgacom Mobile (2006)
C. Tecteo/Brutélé - Câble wallon (2007)
D. Belgacom/Scarlet (2008)
E. Tecteo/BeTV (2008)
- Bertel De Groote
Droit international privé - Compétence internationale et droit applicable
Introduction
I. Autonomie de la volonté
II. Droit applicable en cas de défaut de choix des parties
III. Contrats conclus par des consommateurs
IV. La protection en droit international privé : pour quel consommateur ?
V. Prorogation de compétence
VI. Compétence spéciale - Lieu où le fait dommageable s'est produit
VII. Jeux de hasard sur Internet
CHRONIQUE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
- Fanny Coton, Florent Defossé et Jean-François Henrotte
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